Termes et conditions
1. CONDITIONS GENERALES
1.1 Les présents Termes et Conditions définissent les conditions d’accès et d’utilisation au Portail Beticious. Vous ne pouvez utiliser le Portail et/ou visualiser son contenu que conformément aux présentes conditions d’utilisation. En cas de non acceptation – partielle ou totale – des conditions générales décrites ci-après, ou des conditions particulières régissant l’utilisation des services et/ou de contenus, l’Utilisateur devra s’abstenir d’accéder au Portail ainsi qu’aux services et contenus associés.
1.2 Beticious se réserve le droit de modifier à tout moment ces Termes et Conditions, sans assumer quelque responsabilité que ce soit pour cela et sans préavis. En continuant d’accéder ou d’utiliser le Portail, l’Utilisateur accepte les Termes et Conditions en vigueur au moment de sa connexion ou de l’utilisation du Portail.
1.3 Les services et contenus du Portail sont traduits en plusieurs langues. En cas de divergence entre une ou plusieurs versions, la version espagnole prévaut, cette-dernière étant considérée comme l’unique version authentique.
1.4 Le Portail est accessible à tous, quelque soit la nationalité ou le lieu de résidence des visiteurs. Cependant, il est exclusivement réservé aux personnes majeures (notion variant selon la législation s’appliquant à chaque Utilisateur). L’inscription de mineurs d’âge est donc formellement interdite. Par ailleurs, les Utilisateurs s'engagent à NE PAS se créer plus d'un compte. Beticious procédera à l’annulation des comptes des Utilisateurs commettant une infraction et ayant pour intention d’obtenir plus de points. Les Utilisateurs sont également informés de l'existence d’un processus de vérification de leur identité et de leur âge. Ces vérifications peuvent revêtir diverses formes comme par exemple la validation d’un numéro de téléphone portable ou la présentation d’une pièce justificative d’identité permettant d’identifier l’Utilisateur et de vérifier son âge. Lorsqu'un Utilisateur souhaite échanger ses Points contre un Cadeau, il devra présenter la documentation requise dans un délai de 3 mois à partir de la date de sollicitude du Cadeau.
1.5 Le Portail est accessible aux personnes majeures quelque soit leur nationalité ou leur lieu de résidence, sous réserve que la législation s’appliquant à l’Utilisateur lui permette de réaliser les activités proposées sur le Portail (activités gratuites et promotionnelles régies par les présents Termes et Conditions). Beticious interdit formellement à toute personne, pour laquelle la législation s’appliquant au regard de sa nationalité ou de son lieu de résidence lui interdise d’utiliser le Portail, de s’inscrire sur ce dernier ou de participer aux activités proposées. Beticious décline toute responsabilité en cas de non respect de cette interdiction.
1.6 Le statut de participant (désigné ci-après comme le “Participant”) s’acquiert via le processus d’inscription, permettant d’accéder aux services offerts sur le Portail. Le Participant devra s’identifier afin de garantir la sécurité du processus, régi par les présents Termes et Conditions, et surtout afin de permettre l'expédition des cadeaux. Au moment de s’inscrire, le Participant choisira un nom d’utilisateur qui lui sera personnel. Il est interdit d’utiliser un nom d’utilisateur incitant à la haine ou à la violence, à caractère diffamatoire, insultant ou discriminatoire. Beticious se réserve le droit de suspendre un compte utilisateur en cas de non respect des règles énoncées ci-avant. L’accès en tant que Visiteur (désigné ci-après comme le “Visiteur”) ne nécessite pas la fourniture de données personnelles en dehors de l’adresse e-mail, (pouvant être utilisée - sous réserve d'acceptation - pour recevoir périodiquement de l’information). Il est précisé que l'adresse email associée au compte utilisateur ne pourra être modifiée et devra être personelle. Beticious se réserve le droit de suspendre tout compte utilisateur associé à une adresse email non valide.
1.7 Le Participant tout comme le Visiteur (désignés ci-après de manière conjointe et indistincte comme l'«Utilisateur») sont conscients que l’accès et l’utilisation des services et contenus du Portail sont effectués sous leur unique responsabilité.
1.8 L’Utilisateur prendra les mesures de sécurité adéquates afin d’éviter toutes actions indésirées au sein de son système d’information, fichiers et équipements informatiques, utilisés pour accéder à Internet, et plus particulièrement au Portail Beticious.
2. DROITS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur pourra:
2.1 Accéder de manière gratuite et sans aucune autorisation préalable aux contenus et services disponibles sur le Portail, sans préjudice des dispositions techniques, particulières ou de la nécessité de s’inscrire pour accéder à certains services et contenus, conformément aux dispositions des présents Termes et Conditions.
2.2 Utiliser les services et contenus disponibles sur le Portail dans le cadre d’un usage strictement personnel, sans préjudice des conditions particulières régissant l’utilisation de certains services et/ou contenus.
2.3 Avoir une utilisation appropriée et licite du site, en conformité avec la législation en vigueur, la morale, les bonnes manières et l’ordre publique.
2.4 En aucun cas, l’Utilisateur pourra : (i) Accéder ou utiliser les services et contenus du Portail à des fins illicites ou interdits par ces Termes, préjudiciables aux droits et libertés de tiers, ou qui puissent nuire, offenser ou empêcher, de quelque manière que ce soit, l’accès de ces derniers au Portail, au préjudice de Beticious ou de tiers. (ii) Utiliser les services de Beticious, en totalité ou partiellement, pour faire la promotion, vendre, contracter, faire de la publicité ou diffuser de l’information personnelle ou de tierces personnes sans autorisation préalable de Beticious. (iii) Créer des hyperliens à partir de pages web personnelles ou commerciales vers le Portail en ne respectant pas les conditions prévues pour cela. (iv) Utiliser les services et contenus, offerts à travers du Portail, de manière détournée ou contraire aux conditions qui en régissent l’usage, et au préjudice ou dommage des autres Utilisateurs et/ou de Beticious. (v) Effectuer toute action qui puisse empêcher ou rendre difficile l’accès au site pour les autres Utilisateurs ainsi que l’accès aux hyperliens pointant vers les services et contenus offerts par Beticious ou vers des tiers au travers du Portail. (vi) Utiliser le Portail comme moyen d’accès à Internet dans le but de commettre des actions illégales ou contraires à la législation en vigueur, à la morale, aux bonnes manières et à l’ordre publique. (vii) Utiliser quelque type que ce soit de virus informatique, code, logiciel, programme informatique, équipement informatique ou de télécommunication qui puissent provoquer des dommages ou altérer les contenus, programmes ou systèmes accessibles à travers les services et contenus du Portail ou les systèmes d’information, fichiers et équipements informatiques de ses Utilisateurs; ou l’accès non autorisé aux services et/ou contenus du Portail. (viii) Eliminer ou modifier de quelque manière que ce soit les dispositifs de protection ou d’identification de Beticious, ou ceux des propriétaires des contenus hébergés sur le Portail, ou les logos et symboles que Beticious ou des tiers, propriétaires des droits, incorporent au sein de créations / objets de propriété intellectuelle ou industrielle, présents sur le Portail. (ix) Introduire, sur des sites web de sa responsabilité ou lui appartenant, des « métatags » correspondants à des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartenant à Beticious ou à des tiers. (x) Reproduire, totalement ou partiellement, le Portail sur un autre site ou une autre page web, sans respecter les conditions prévues pour cela. (xi) Réaliser des cadres d’application sur le Portail ou les pages web accessibles depuis ce dernier, qui puissent occulter ou modifier – à titre indicatif mais non limitatif – les contenus, espaces publicitaires et marques de Beticious ou de tiers, indépendamment du fait que cela puisse constituer un acte de concurrence déloyale ou s’agir d’une erreur. (xii) Créer des « framework » sur un site web de sa responsabilité ou lui appartenant qui reproduisent la page d’accueil de Beticious et/ou les pages accessibles à travers cette dernière, sans autorisation préalable écrite de Beticious.
3. DROITS DE BETICIOUS
Beticious se réserve le droit de :
3.1 Modifier les présents Termes et Conditions ainsi que les conditions d’accès au Portail, de manière unilatérale et sans préavis, sans préjudice des dispositions des conditions particulières qui régissent l’utilisation de certains services et/ou contenus du Portail.
3.2 Etablir de nouvelles conditions particulières, et éventuellement exiger une contribution financière ou tout autre pré requis pour accéder à certains services et/ou contenus.
3.3 Limiter, exclure ou conditionner l’accès au Portail de certains Utilisateurs dans le cas où ces derniers n’apporteraient pas toutes les garanties nécessaires permettant de justifier d'une utilisation correcte du Portail, conformément aux obligations et interdictions auxquelles ils sont soumis.
3.4 Arrêter la prestation de services ou la fourniture de contenus sans que cela ne puisse donner droit à indemnisation, lorsque ces derniers s’avèrent illégaux ou contraires aux conditions établies, sans préjudice des dispositions des conditions particulières qui régissent l’utilisation de certains services et/ou contenus du Portail.
3.5 Modifier, unilatéralement, sans aucun préavis et à tout moment, la structure et le design du Portail et actualiser, modifier ou supprimer tout ou partie de ses contenus, services, conditions d’accès et/ou d’utilisation, ceci pouvant inclure la restriction ou l’interdiction d’accès aux informations en question.
3.6 Refuser, à n’importe quel moment et sans aucun préavis, l’accès au Portail aux Participants qui ne se conformeraient pas aux présentes conditions d’utilisation.
3.7 Entreprendre toute action légale ou judiciaire nécessaire à la protection des droits de Beticious ainsi qu’à ceux des tiers qui offrent des services ou contenus au travers du Portail, à chaque fois que cela sera jugé nécessaire et pertinent.
3.8 Exiger une indemnisation suite à l’utilisation indue ou illégale de tout ou partie des services et contenus du Portail.
4. FONCTIONNEMENT DU PORTAIL
4.1 Pourront être Participants toutes personnes physiques majeures d’âge, selon la législation régissant leur nationalité, qui s’inscriront comme Participants et fourniront pour cela les informations, véraces et authentiques, nécessaires.
4.2 Par le simple fait de compléter le formulaire d’inscription, le Participant accepte de manière irrévocable les présents Termes et Conditions.
4.3 Pour le simple fait de s’inscrire, le Participant reçoit sur son compte une quantité de points, définie selon son statut. (dénommé ci-après « Points »).
4.4 Les Points obtenus par le Participant suite à son inscription ne sont en aucun cas échangeables contre de l’argent et n’ont aucune valeur monétaire. Les Points peuvent uniquement être utilisés sur le Portail, conformément aux présents Termes et Conditions, sans constituer de valeur mobilière, ni un droit de crédit ni tout autre droit qui permettrait un échange contre de l’argent ou contre un bien matériel autre que les cadeaux présentés sur le Portail. Beticious se réserve le droit de modifier à tout moment le programme de Points ainsi que les cadeaux proposés, en diminuant ou augmentant le nombre de Points nécessaires ou modifiant la forme de livraison ou d’obtention des cadeaux. Le solde de Points du Participant sur le Portail peut diminuer ou être remis à zéro dans le cas où ce dernier ne respecte pas les présents Termes et Conditions ou lorsqu’il n’est plus Participant sur le Portail.
4.5 Le nombre de Points attribué au Participant est géré par Beticious et est consultable depuis le Portail. Il peut varier suite aux paris placés par le Participant sur les différents évènements sportifs proposés, conformément aux conditions régissant chaque marché, et exclusivement sur les évènements sportifs mis en ligne sur le Portail, éliminant ainsi tout autre évènement, réel mais non mis en ligne.
4.6 Le solde de Points pourra augmenter lors de promotions mises en place par Beticious par le crédit d’un nombre fixe de Points. Exemple de promotions: répondre à des offres commerciales, s’être inscrit sur des pages web partenaires ou participer activement sur ces dernières, faciliter l'inscription d'un nouveau membre en lui recommandant le Portail. Beticious avertit les Participants qu'il est strictement interdit de payer, de tromper ou de forcer l'inscription d'un nouveau membre sur le Portail. Par ailleurs, tous les moyens supplémentaires utilisés pour augmenter le solde de Points du Participant sont régis par les règles et conditions dictées par Beticious sur le Portail.
4.7 Le solde de Points du Participant diminuera de manière naturelle lorsque le Participant fera usage de ces Points pour parier ou lorsque ce dernier les échangera contre des cadeaux proposés sur le Portail, pour une valeur en Points fixée par Beticious.
4.8 En cas d'inactivité d'un compte utilisateur pendant deux mois ou plus, les Points associés au compte pourront être annulés et le compte Utilisateur supprimé, sans que pour autant Beticious assume une quelconque responsabilité vis-à-vis du Participant et sans aucune compensation pour ce dernier.
4.9 Les Points du Participant sont personnels et non transférables. Ils ne peuvent en aucun cas être cédés, transmis, vendus, que ce soit de manière gratuite ou onéreuse, totalement ou partiellement, directement ou indirectement. Les Points ne peuvent se transmettre d’un compte utilisateur à un autre, même dans le cas où le Participant affirme être le titulaire des deux comptes.
4.10 Un Participant ne peut être titulaire que d’un seul compte. Beticious se réserve le droit de lui interdire toute participation dans le cas où il ne respecterait pas cette clause.
4.11 Les Participants sont priés de respecter la législation applicable dans leur juridiction. Beticious ne connaît pas la législation applicable à chaque Participant et décline toute responsabilité, y compris en cas d'imposition des Participants. Il est conseillé aux Participants souhaitant obtenir des informations relatives aux taxes et lois en vigueur de se rapprocher des autorités compétentes dans leur juridiction et/ou de recourir aux services de spécialistes.
4.12 Les Points ne pourront être échangés qu’en échange des cadeaux (dénommé ci-après « Cadeaux ») proposés sur le Portail ou sur les pages web expressément désignées, en fonction de leur disponibilité et en accord avec les conditions de l’offre en question, telle qu’elle apparaît sur le Portail.
4.13 Les Cadeaux seront livrés à l’adresse indiquée par le Participant et transmettant le risque de perte/dégâts au Participant au moment où Beticious remet le Cadeau à l’entreprise de transport/livraison ou aux services postaux.
4.14 Le Participant doit fournir une adresse correcte et est responsable de la réception du Cadeau. Si la livraison s’avère impossible pour une raison non imputable à Beticious, indépendamment du fait que le Cadeau ait été renvoyé au domicile de Beticious ou non, Beticious n’aura pas pour obligation de le réexpédier ni de rembourser les Points échangés contre ce Cadeau.
4.15 Les Cadeaux ne pourront être ni repris ni échangés, Beticious n’assumant aucune responsabilité quant à l’utilisation ou le fonctionnement de ces derniers, ni pour les conditions de réception pouvant être imposées par la législation ou les autorités du pays de destination, ni face au Participant ni face à des tiers.
4.16 Si, en raison de la législation internationale ou de celle en vigueur dans le pays de destination, l’envoi du Cadeau n’est pas possible, Beticious pourra annuler, de manière unilatérale, l’envoi du cadeau en question sans pour autant réintégrer les Points sur le compte du Participant ou réaliser une substitution du dit Cadeau contre un autre. En aucun cas, le Participant pourra obtenir de compensation financière.
4.17 Tout envoi international sera réalisé en tant que tel. Cependant, le Participant est responsable – exonérant Beticious de toute responsabilité - des taxes, procédures administratives, impôts ou toute autre obligation, imposés par les autorités compétentes ou par la législation applicable, en lien avec l’importation du Cadeau et/ou l’utilisation de ce dernier dans le pays ou la juridiction de destination.
4.18 Beticious se réserve le droit de mettre fin, à tout moment, au statut de Participant d’un Utilisateur ainsi qu’aux droits associés à sa condition de Participant, en cas de non respect de ses obligations (conformément aux présents Termes et Conditions), en cas de force majeure, de cessation ou suspension des services offerts sur le Portail, de dissolution, d’arrêt ou de cessation de l’activité de Beticious. Dans ce cas, Beticious ne pourra être tenu responsable de l’annulation du compte utilisateur et du solde de points associé et n’aura aucune obligation vis-à-vis de l’ex-Participant. Par ailleurs, Beticious pourra prendre les mesures nécessaires et jugées opportunes en cas de non respect des présents Termes et Conditions ou de la législation en vigueur par le Participant ou l’ex-Participant.
5. LIMITES DE RESPONSABILITE
Beticious se décharge de toute responsabilité pour les dommages ou préjudices subis, de quelque nature que ce soit, dans les cas de figure suivants :
5.1 En cas d’impossibilité ou de difficulté d’accès au réseau de communication au travers duquel est accessible le Portail, quelque soit le type de connexion utilisé par l’Utilisateur.
5.2 En cas d’interruption, de suspension ou d’annulation de l’accès au Portail ainsi qu’en cas de non disponibilité ou de dysfonctionnement du Portail, des services et/ou contenus de ce dernier lorsque cela est dû à une raison externe à Beticious.
5.3 Beticious n’assume aucune responsabilité vis-à-vis des services et contenus proposés, ni pour leur disponibilité ni pour leur condition d’accès, offerts par des tiers, notamment en ce qui concerne les prestataires de services de systèmes d’information.
5.4 A aucun moment et d’aucune manière, Beticious n’assume de responsabilité concernant les dommages et préjudices pouvant être causés par les informations, les contenus, les produits ou les services fournis, publiés, hébergés, transmis, présentés ou offerts par des tiers, incluant les prestataires de service de systèmes d’information.
5.5 Beticious n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation ou de traitement ultérieur par des tiers des données personnelles, ni pour la pertinence des informations sollicitées par ces derniers.
5.6 Beticious ne pourra être tenu responsable de la qualité et de la rapidité d’accès au Portail, ni des conditions techniques requises pour pouvoir accéder au Portail.
5.7 Beticious ne pourra être tenu responsable des retards ou dysfonctionnements, se produisant lors de l’accès et/ou fonctionnement des services/contenus du Portail, liés à un cas de force majeure.
5.8 L’Utilisateur répondra personnellement des dommages et préjudices subis, directement ou indirectement, par Beticious, et liés au non-respect des obligations de l’Utilisateur ou de toute autre norme pouvant régir l’utilisation du Portail.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
6.1 L’Utilisateur est informé que les services et contenus offerts via le Portail, - incluant notamment (liste indicative, à caractère non limitatif) les textes, graphiques, images, animations, créations musicales, vidéos, sons, desseins, photos, commentaires, présentations, applications informatiques, bases de données et codes html – sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Les droits d’auteur et d’exploitation du Portail appartiennent à Beticious. En ce qui concerne les contenus présentés sur le Portail, les droits d’auteur et d’exploitation appartiennent à Beticious ou dans certains cas à de tierces entités et sont protégés par les lois en vigueur de propriété intellectuelle.
6.2 Les marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs apparaissant sur le Portail sont la propriété de Beticious et sont protégés par les lois en vigueur de propriété intellectuelle.
6.3 En aucun cas, la prestation de services ou la publication de contenus se trouvant sur le Portail impliquera une cession, un renoncement ou une transmission, partielle ou totale, de la propriété des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondants.
6.4 Aucune section du Portail ne pourra être reproduite, distribuée, transmise, copiée, transformée, en partie ou en totalité, par quelque système ou méthode que ce soit, électroniquement ou mécaniquement (incluant la photocopie, l’enregistrement ou tout autre système de récupération ou de stockage d’information), sur quelque support que ce soit, actuel ou futur, sans le consentement écrit de Beticious. L’utilisation, de quelque manière que ce soit, partielle ou totale, du contenu du Portail devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Beticious, excepté pour les droits concédés à l’utilisateur (décrits dans les conditions générales et particulières d’utilisation).
6.5 En aucun cas, l’Utilisateur pourra faire usage des services et/ou contenus du Portail d’une manière qui ne soit pas exclusivement personnelle, en dehors des exceptions citées dans les présentes conditions générales d’utilisation du Portail ou conditions particulières.
6.6 En cas d’agissement ou d’omission, coupable ou négligeant, direct ou indirect, imputable à l’Utilisateur, qui entraînerait une infraction aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Beticious ou de Tiers, qu’il existe ou non un bénéfice pour l’Utilisateur, ou qui causerait à Beticious des dommages, pertes, responsabilités, frais de toute nature, sanctions, mesures coercitives, amendes ou tout autre type de réclamations, actions en justice, procès ou procédures, civiles, pénales ou administratives, Beticious se retournera contre l’Utilisateur par tous les moyens légaux à sa disposition et réclamera des indemnisations, y compris, à titre indicatif et non limitatif, pour préjudice moral, atteinte à l’image de Beticious, diminution de gains, coûts publicitaires ou de toute autre nature qui puissent être nécessaires pour réparer les dommages causés, amandes reçues ou condamnations, intérêts, coûts judiciaires et coûts engagés pour se défendre contre toute action en justice liée aux causes précédemment exposées, sans préjudicier à toute autre action pouvant être engagée à l’encontre de l’Utilisateur.
7. LIENS ET HYPERLIENS
7.1 Les personnes et entités qui souhaitent créer ou qui créent des hyperliens depuis une autre page web ou un autre portail Internet vers les pages de Beticious devront se soumettre aux conditions suivantes : (i) Il n’est pas permis de reproduire, ni partiellement ni totalement, les services et/ou contenus du Portail. (ii) Aucuns «deep-link», ni «framework» ne doivent être créés sur les pages du Portail sans autorisation préalable écrite de Beticious. (iii) Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne devra être faite sur les pages du Portail. (iv) En dehors des éléments contenus dans l’hyperlien, la page web sur laquelle apparaît ce dernier ne devra pas contenir de marque, nom commercial, inscription, dénomination, logo, slogan ou tout autre signe distinctif appartenant à Beticious, sauf en cas d’autorisation écrite de cette dernière. (v) La création d’un «hyperlien» n’implique aucunement l’existence d’une relation entre Beticious et le propriétaire de la page web sur laquelle apparaît l’hyperlien. (vi) Beticious ne pourra être tenu responsable des contenus et/ou services publiés sur la page web ou sur le portail à partir duquel l’hyperlien est accessible, ni des informations ou déclarations contenues sur cette page et/ou portail. (vii) Tout hyperlien vers le Portail de Beticious devra pointé vers la page d’accueil principal du Portail ou sur l’une des pages principales des sections qu’il comporte.
7.2 Beticious rejettera toute responsabilité concernant les informations contenues sur les pages web de tiers liées au Portail via des liens ou qui ne soient pas gérées directement par l’administrateur de Beticious. Les liens disponibles depuis Beticious ont pour unique objectif la fourniture d’information et en aucun cas ne constituent une suggestion, une invitation ou une recommandation à visiter ces sites.
Lorsque les Participants doivent fournir à Beticious des informations en amont de l’utilisation de services offerts sur le Portail, Beticious gérera ces informations selon les conditions définies dans sa Politique de Confidentialité.
8. DISPOSITIONS FINALES
8.1 Contestations. En cas de contestation, résultant de l’interprétation et/ou du non-respect des Termes et Conditions, les Utilisateurs, Participants comme Visiteurs, seront soumis à la juridiction des tribunaux de la ville de Valencia, en excluant toute autre juridiction pouvant s’appliquer aux Utilisateurs.
8.2 Droit applicable. Les présents Termes et Conditions sont de la compétence de la loi espagnole commune et doivent s’interpréter en respect de cette dernière.
8.3 Clauses invalides. Si l’une des clauses des présents Termes et Conditions est considérée ou s’avère illégale, nulle, invalide ou inapplicable, les Termes et Conditions doivent être considérés divisibles et séparables et la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. Par conséquent, seule la clause en question sera considérée invalide ou inapplicable et sera amendée d'une manière compatible avec le droit applicable pour refléter, autant que possible, notre intention initiale.
8.4 En-tête. Les en-têtes de section des présents Termes et Conditions sont présentés à titre purement indicatif et ne représentent en aucun cas une limite ni ne peuvent affecter le sens et/ou le contenu de ces dernières.
8.5 Réclamations. Si vous souhaitez déposer une réclamation, merci d'envoyer un courrier électronique à beticious@beticious.com explicitant l'objet de votre plainte. Des Feuilles de Réclamations sont également à votre disposition. Ces dernières devront être réclamées par voie postale à l'adresse communiquée dans l'Avis Légal.
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